Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
⚠️ Modèle à finaliser : les mentions marquées [À COMPLÉTER] (identité du responsable de traitement, coordonnées, hébergeur) doivent être renseignées avant mise en ligne publique.La présente politique décrit la manière dont NORBIS traite les données personnelles recueillies via la liste d'information de pré-lancement (formulaire « Soyez informé de son lancement »). S'inscrire à cette liste ne crée aucun compte NORBIS.
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER] : raison sociale, forme juridique, SIREN, adresse du siège et adresse de contact du responsable de traitement.
Données collectées
- Votre adresse e-mail.
- Votre profil déclaré : entreprise ou intervenant.
- La date et l'heure de votre inscription, et le statut de celle-ci.
- La preuve de votre consentement (version du texte accepté et horodatage).
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées uniquement pour vous tenir informé(e) de l'avancée du projet et de l'ouverture de la plateforme NORBIS. La base légale est votre consentement, recueilli lors de l'inscription et confirmé par e-mail (double opt-in). Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de NORBIS. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques strictement nécessaires au service : l'hébergeur [À COMPLÉTER] et le service d'envoi d'e-mails (Resend). Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
Durée de conservation
Vos données sont conservées jusqu'au lancement de la plateforme, puis supprimées dans un délai raisonnable, ou plus tôt si vous retirez votre consentement (désinscription).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Pour exercer vos droits, contactez [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.